Avocat en Violences Intrafamiliales à Orchies

Qu’est-ce qui est considéré comme de la violence conjugale aux yeux de la loi ?

La loi reconnaît comme violences intrafamiliales toute atteinte physique, psychologique, sexuelle ou économique commise par un conjoint, un concubin ou un partenaire de PACS, y compris après la séparation.

Il est fondamental de comprendre que la violence ne se limite pas aux coups et blessures. Sur le plan juridique, elle englobe également le harcèlement moral, les insultes, les menaces, les violences sexuelles (comme les rapports non consentis entre époux) et la violence économique, qui consiste à priver l’autre d’autonomie financière. Ces agressions s’inscrivent souvent dans un processus de domination et d’emprise psychologique, où la victime perd progressivement confiance en elle et doute de son propre jugement. Que les faits soient isolés ou répétés dans un cycle de violence (tension, agression, justification, lune de miel), ils sont punis par la loi et justifient une intervention judiciaire immédiate.

Comment se protéger immédiatement en cas de danger grave ?

En situation d’urgence vitale, contactez le 17 ou envoyez un SMS au 114, puis sollicitez sans attendre une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales pour écarter le conjoint violent.

Votre sécurité n’attend pas. La loi permet d’obtenir rapidement une décision de protection, indépendamment de toute poursuite pénale, pour vous mettre à l’abri. Cette procédure d’urgence permet au juge de prononcer des mesures strictes, telles que l’interdiction pour l’auteur des violences d’entrer en contact avec vous ou de paraître à votre domicile. Dans les cas de danger grave et imminent, une ordonnance provisoire de protection immédiate peut même être délivrée en 24 heures. Pour les victimes en grand danger, des dispositifs techniques comme le Téléphone Grave Danger ou le Bracelet Anti-Rapprochement peuvent également être ordonnés pour alerter les forces de l’ordre en temps réel.

Faut-il obligatoirement porter plainte pour obtenir une séparation ?

Non, le dépôt de plainte n’est pas une condition préalable obligatoire pour obtenir des mesures de protection civiles ou pour engager une procédure de divorce.

Il est tout à fait possible de saisir le juge aux affaires familiales pour organiser la séparation et protéger les victimes sans qu’une plainte pénale ait été déposée au préalable. Cependant, seul le dépôt de plainte déclenche des poursuites pénales visant à sanctionner l’auteur des faits par une amende ou une peine d’emprisonnement. Contrairement à une simple main-courante qui ne fait que signaler les faits sans déclencher d’enquête, la plainte est un acte juridique fort. Notre cabinet vous guide pour choisir la voie la plus adaptée à votre souhait de reconstruction, en simplifiant le jargon juridique pour une compréhension claire de vos options.

Que deviennent le logement et les enfants lors de la procédure ?

Le juge peut attribuer la jouissance exclusive du logement familial à la victime et suspendre ou aménager les droits de visite du parent violent pour garantir la sécurité des enfants.

La priorité est de maintenir la stabilité de la victime et des enfants. Le juge aux affaires familiales a le pouvoir d’ordonner l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal, même s’il en est propriétaire. Concernant les enfants, l’autorité parentale peut être totalement ou partiellement retirée si un crime ou un délit a été commis à l’encontre du parent victime. Si un droit de visite est maintenu, il peut être organisé dans un espace de rencontre médiatisé pour éviter tout contact direct entre les parents et protéger l’enfant de l’exposition aux conflits.

Cas Client : Action d’urgence pour la stabilité d’un enfant

Face à une situation de crise familiale aiguë où un père s’est retrouvé seul avec sa fille de 2 ans, l’urgence absolue était de sécuriser juridiquement le quotidien de l’enfant. Nous avons immédiatement déclenché une procédure d’urgence (assignation à bref délai).

Le Résultat : Le juge a statué très rapidement pour fixer la résidence de l’enfant au domicile de notre client. Pour garantir la sécurité et la stabilité émotionnelle de la fillette, les contacts avec l’autre parent ont été strictement encadrés dans un lieu neutre, illustrant notre capacité à mobiliser la justice sans délai pour protéger les mineurs.

Quelles preuves rassembler pour constituer un dossier solide ?

Il est crucial de réunir des certificats médicaux détaillés, des témoignages, des traces de communications et tout élément attestant des violences ou de l’emprise psychologique subie.

La constitution de la preuve est une étape déterminante. Il est recommandé de faire constater toute blessure physique ou traumatisme psychologique par un médecin (unité médico-judiciaire ou médecin traitant) qui établira une Incapacité Totale de Travail (ITT). Cette notion juridique permet d’évaluer la gravité du préjudice. Conservez également les SMS, courriels, enregistrements et recueillez des attestations de l’entourage ou d’associations spécialisées. Ces éléments permettront de démontrer la vraisemblance des violences devant le juge pour obtenir rapidement une ordonnance de protection.

Cas Client : Protéger ses enfants face au danger, même sans preuves initiales

Une mère de deux enfants vivait dans la peur des comportements dangereux de son conjoint, mais se sentait impuissante car elle ne disposait d’aucune « preuve matérielle » directe. Elle craignait pour la sécurité de ses enfants mais ne savait pas comment agir légalement.

Notre Stratégie : Nous l’avons guidée pas à pas sur la manière de documenter les faits et l’avons accompagnée dans le dépôt de plainte. Cette action structurée a permis l’ouverture d’une enquête et l’audition protégée d’un des enfants. Ces éléments, enfin portés à la connaissance de la justice, ont permis au juge d’ordonner les mesures de protection immédiates que notre cliente n’espérait plus.

Pourquoi choisir un avocat local pour sortir des violences intrafamiliales ?

Un avocat de proximité assure une réactivité indispensable dans les procédures d’urgence et simplifie toutes vos démarches administratives pour vous permettre de vous concentrer sur votre reconstruction.

Dans ces moments où la charge mentale est immense, le cabinet Maënhaut Avocat à Orchies s’engage à une transparence totale sur les délais et les honoraires. Nous proposons des solutions innovantes, comme notre protocole « Libération 90 », conçu pour finaliser une séparation rapide et apaisée lorsque cela est possible. Notre objectif est de vous offrir un cadre sécurisant, sans jargon complexe, pour tourner la page sereinement et transformer cette épreuve en un nouveau départ.

Si vous êtes victime de violences, ne restez pas seule. Contactez Maënhaut Avocat pour une première écoute et une stratégie de protection immédiate.