Avocat en Autorité Parentale à Orchies

Qu’est-ce que l’autorité parentale et quels sont mes devoirs ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’unique but de protéger l’enfant mineur et d’assurer son éducation.

Cette fonction n’est pas un pouvoir de domination, mais une responsabilité qui vise à sauvegarder l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation pour garantir sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité. Les parents ont l’obligation de veiller à son développement physique, affectif, intellectuel et social, tout en assurant son entretien matériel (logement, nourriture, vêtements). L’exercice de ces droits doit se faire sans violences physiques ou psychologiques et en associant l’enfant aux décisions selon son degré de maturité.

En cas de séparation ou de divorce, qui exerce l’autorité parentale ?

La séparation des parents n’a aucune incidence sur l’autorité parentale qui continue d’être exercée conjointement par le père et la mère, sauf décision contraire du juge.

Le principe légal est le maintien de l’exercice en commun de l’autorité parentale, que les parents soient mariés, pacsés ou concubins. Cela signifie que les décisions importantes concernant l’orientation scolaire, la santé ou l’éducation religieuse doivent être prises ensemble, le dialogue restant la clé pour préserver l’équilibre de l’enfant. Toutefois, si l’intérêt de l’enfant l’exige, le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice exclusif de cette autorité à l’un des parents, l’autre conservant un droit de surveillance et le devoir de contribuer à l’entretien de l’enfant. Chez Maënhaut Avocat, nous privilégions des solutions apaisées pour organiser cette coparentalité sans jargon ni conflit inutile.

Comment prendre les décisions si je ne suis pas d’accord avec l’autre parent ?

En cas de désaccord persistant sur un acte important (non usuel), il est nécessaire de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour qu’il tranche dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il est crucial de distinguer les actes usuels des actes non usuels. Pour les actes usuels de la vie quotidienne (soins médicaux courants, réinscription scolaire dans le même établissement), l’accord de l’autre parent est présumé : un parent peut agir seul. En revanche, les actes non usuels, qui engagent l’avenir de l’enfant (changement d’orientation scolaire, intervention chirurgicale lourde, déménagement éloigné), requièrent impérativement l’accord des deux parents. Si le dialogue est rompu, l’avocat peut intervenir pour médiatiser la situation ou saisir le juge qui statuera selon l’intérêt de l’enfant.

Cas Client : Action d’urgence pour un père et la protection de son enfant

Le contexte : Un père s’est retrouvé seul avec sa fille de 2 ans suite au départ subit de la mère. Face à l’incertitude juridique et à l’urgence de stabiliser la situation de l’enfant, l’attente n’était pas envisageable.

Notre solution : Nous avons immédiatement saisi le Juge aux Affaires Familiales via une procédure d’urgence (assignation à bref délai). Cette réactivité a permis d’obtenir une décision rapide : la résidence de l’enfant a été fixée au domicile du père, et les contacts avec la mère ont été encadrés en lieu neutre pour garantir la sécurité de la fillette.

Comment s’organise la résidence de l’enfant et le droit de visite ?

La résidence peut être fixée soit de manière alternée chez les deux parents, soit au domicile de l’un d’eux avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre.

Le choix du mode de garde doit toujours être guidé par l’intérêt de l’enfant. La résidence alternée (souvent une semaine sur deux) nécessite une proximité géographique et une bonne entente parentale. Si la résidence est fixée chez l’un des parents, l’autre bénéficie généralement d’un droit de visite et d’hébergement classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances), bien que ce droit puisse être élargi ou restreint selon les circonstances. En cas de déménagement du parent gardien, l’autre doit en être informé, car cela impacte l’exercice du droit de visite.

Cas Client : Contrer une décision injuste et rétablir la garde en appel

Le contexte : Suite à un accident l’empêchant temporairement de conduire, une mère s’est vue retirer la garde alternée au profit d’une garde exclusive pour le père. Une décision provisoire qui déstabilisait profondément les enfants.

Notre solution : Refusant ce statu quo, nous avons déclenché une procédure d’appel d’urgence. Nous avons démontré le caractère temporaire de son incapacité et prouvé que l’intérêt des enfants résidait dans le maintien de leurs habitudes. La Cour d’appel a suivi notre argumentation, suspendant la première décision et rétablissant immédiatement la résidence en alternance.

Peut-on retirer l’autorité parentale à un parent dangereux ?

Le retrait de l’autorité parentale est une mesure exceptionnelle prononcée par le juge uniquement en cas de danger manifeste pour la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant, ou de désintérêt total.

Cette décision grave intervient lorsque l’un des parents met l’enfant en péril par des mauvais traitements, une consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants, ou des comportements délictueux. Le retrait peut être total ou partiel et peut également être prononcé en cas de condamnation pénale pour un crime ou délit commis sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent. Le désintérêt manifeste, caractérisé par l’absence d’exercice des droits et devoirs parentaux pendant plus de deux ans alors qu’une mesure éducative est en place, est aussi un motif de retrait.

Cas Client : Protéger ses enfants face au danger, même sans preuves initiales

Le contexte : Une mère était terrorisée par les comportements d’un père instable, craignant pour la sécurité de ses deux enfants, mais se sentait démunie faute de preuves matérielles immédiates.

Notre solution : Nous l’avons accompagnée pas à pas pour structurer sa démarche. En la guidant sur la documentation des faits et le dépôt de plainte, nous avons permis l’ouverture d’une enquête et l’audition protégée de l’un des enfants. Ces éléments nouveaux ont permis au juge de prendre conscience de la réalité du danger et d’ordonner des mesures de protection immédiates.

Quel est le rôle de Maënhaut Avocat dans ces démarches ?

Notre équipe simplifie toutes vos démarches juridiques et administratives pour sécuriser l’avenir de vos enfants tout en vous permettant de vous concentrer sur votre reconstruction.

Nous vous assistons pour rédiger des conventions parentales claires qui anticipent les difficultés futures, notamment sur les questions financières et éducatives. Grâce à notre réactivité et notre proximité locale, nous intervenons rapidement en cas de non-présentation d’enfant ou de pension alimentaire impayée pour faire valoir vos droits. Nous veillons également au respect des droits des tiers, comme le maintien des relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents, sauf motif grave.

Le cabinet Maënhaut Avocat à Orchies s’engage à vous offrir un accompagnement innovant et humain, avec des solutions comme le protocole « Libération 90 » pour une gestion rapide de votre dossier. Pour protéger vos enfants et aborder cette nouvelle page de votre vie avec sérénité, contactez-nous dès aujourd’hui.